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Conditions générales de ventes Hydroroots.com

Confidentialité des informations client :

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la protection des coordonnées, toutes les données personnelles des clients de ce site web sont incluses dans un fichier automatisé de coordonnées, créé et entretenu par Hydroroots growshop. Ce fichier est protégé. Vos coordonnées sont uniquement utilisées pour l’envoi de vos commandes et leurs suivis. Hydroroots growshop s'engage à respecter ses obligations de maintenir secrètes les coordonnées et d'adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leurs altérations, leurs pertes ou leurs usages par des tiers. Par conséquent, les informations de nos clients ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, ne seront ni cédées, ni vendue à des tiers restant seulement utilisables par Hydroroots. L'utilisateur garantit que les coordonnées fournies lors de la commande sont exactes. L'utilisateur sera tenu pour seul responsable concernant les dommages ou dégâts, directs ou indirects, qu'il pourrait occasionner en communiquant des coordonnées fausses, inexactes, incomplètes.

Préambule

Cette section présente les règles selon lesquelles les utilisateurs doivent réaliser leurs achats sur le site www.hydroroots.com, propriété de Hydroroots Growshop. (ci-après le prestataire). En acceptant les conditions du présent document contractuel, vous reconnaissez que :
• Vous avez lu et compris les dites conditions,
• Vous êtes juridiquement capable de contracter,
• Vous en acceptez les obligations contenues dans ce document,
• Vous déclarez être majeur.
Les présentes conditions ont une durée de validité illimitée et sont applicables à tous les achats réalisés sur ce site. Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions du présent contrat sans notification préalable mais sans effet rétroactif sur les acquisitions antérieures à cette modification. L’accès au site exige avoir acquis l’âge de la majorité et sollicite une confirmation par l’utilisateur. Dans le cas contraire, le site bloquera la possibilité d’effectuer des transactions et vous invitera à l’abandonner.

Identification des parties

D’une part, Hydroroots Growshop Calle major, 66 25550 Bossost (SPAIN) e-mail: contact@hydroroots.com Ci-après désigné par le prestataire, D’autre part, L’utilisateur.

Objet du contrat

Le présent contrat régi les relations entre Hydroroots Growshop. et l’utilisateur lorsque celui-ci est engagé dans un processus d’achat et vente validé et accepté en cliquant dans le bouton correspondant. Cette relation contractuelle d’achat et vente suppose la livraison des produits concrets commandés par l’utilisateur en échange d’un prix fixé et annoncé publiquement sur ce site web.

Informations générales

Les parties conviennent les présentes conditions générales d’achat et vente, sauf accord contraire ou exprès dûment négocié entre les parties. Les breeders, garantissent la qualité génétique de leurs graines à 90%. Compte tenu de la nature organique des produits commercialisés, le prestataire ne peut pas garantir à 100% les résultats de son utilisation, entretien, conservation ou phases de germination. Nos stocks de graines sont strictement contrôlés et rénovés de manière constante et régulière, en respectant leurs temps de vieillissement. De plus, Hydroroots Growshop réalise des tests de germination périodiquement et commercialise uniquement des graines ayant obtenu des résultats optimaux. Etant donné la nature organique des produits il est impossible de les garantirs à 100%, notamment la germination des graines, dépendantes de vos méthodes de culture. La culture des graines de Cannabis est interdite et pénalisée dans certains pays. L’utilisateur s’engage à prendre toutes ses responsabilités et doit s’informer des dispositions légales à cet égard dans son pays d’origine ainsi que de toujours procéder conformément à la loi en vigueur dans son pays. Hydroroots Growshop se dégage de toutes responsabilités concernant des colis confisqués par les services des douanes ou de toutes autres autorités de contrôle commerciaux ou judiciaires. Le prestataire vous prie de contacter les autorités et/ou organismes compétents de votre pays afin d’obtenir des renseignements plus précis à ce propos. Hydroroots Growshop s’exonère de toute responsabilité dérivée de toute utilisation illicite de nos produits par des tiers.

Procédure d’achat

Les prix et les conditions de livraison sont valables dans tout le territoire national et international, et sont régis par le droit espagnol car l’achat se réalise dans ce pays. La seule devise utilisée et acceptée sera l’EURO. Une fois le produit choisi, l’utilisateur devra cliquer sur l’option «ajouter au panier », les quantités pouvant être révisées, modifiées, augmentées ou éliminées à tout moment. L’utilisateur devra vérifier si les données contenues dans les champs ont été correctement remplies, permettant, de continuer le processus d’achat...

Conditions de livraison

La livraison des commandes sera effectuée à l’adresse indiquée par l’utilisateur et librement choisi par lui-même. Les envois seront réalisés par service messagerie ou postal. Les délais de livraison varieront en fonction de la proximité de la résidence de l’utilisateur. Par conséquent, le prestataire n’est pas responsable des expéditions échouant pour cause d’inexactitude des données personnelles fournies par l’utilisateur, ainsi que par l’absence de celui-ci à son domicile, exonérant de la même façon, toutes responsabilités des compagnies de messagerie et de transport. Hydroroots Growshop s’engage à faire tout son possible afin que les livraisons soient acheminées dans les meilleurs conditions et délais. Cependant, le prestataire s’exonère de toute responsabilité au cas contraire. Dans le cas où les produits commandés ne seraient pas disponibles, Hydroroots contactera par mail l’utilisateur afin de lui proposer un délais pour le produit désiré ou le cas échéant, un produit similaire. En vertu de la loi espagnole Real Decreto nº 1/2007 du 16 décembre, sur la protection des droits des consommateurs et usagers, le prestataire doit s’engager à l’exécution totale des clauses du contrat. Hydroroots n’accepte pas les livraisons en boites postales.

Prix et frais de transport

Les prix appliqués sont affichés toutes taxes comprises (TVA) et hors frais de livraisons. Les frais de transport correspondant à chaque envoi seront communiqués automatiquement sur le site une fois l’adresse de livraison de l’utilisateur confirmée. Les envois seront gratuits pour toutes commandes supérieures ou égales à 150€. Pour des commandes d’un montant inférieur, le montant des frais de port sera proportionnel à la situation géographique de l’utilisateur et affichés lors de la finalisation du panier d’achat.

Modalités de paiement

Seuls, les règlements par cartes de crédits sont acceptés. • Carte de crédit: nous utilisons le Terminal Cyberpac sécurisé de la banque espagnole LA CAIXA. Sont acceptées, les cartes Visa et Mastercard. Toutes les données fournies seront vérifiées et la commande sera confirmée à l’utilisateur par un e-mail du prestataire confirmant l’achat réalisé.

Modalités d’envoi

Une fois le paiement confirmé, le colis sera préparé afin que la compagnie de transport puisse l’expédier. Normalement, les colis sont envoyés 24 heures après la confirmation du paiement. Les frais de transport contiennent ceux d’emballage, manipulation et envoi.

Modalités de retour et réclamations

L’utilisateur dispose d’un délai de 10 jours, à compter de la date de réception du produit, pour contacter Hydroroots par mail à l’adresse contact@hydroroots.com afin de commencer la procédure de retour. L’utilisateur devra mentionner dans le mail, le numéro de la commande concernée. Son remplacement, sera effectif après vérification détaillée de l’originalité de l’emballage encore sous scellé, éliminant toute possibilité de manipulation préalable. Tout retour reçu sans l’emballage original, abimé ou avec des signes évidents de manipulation ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les frais dérivés du processus de retour seront à la charge de l’utilisateur. Dans le cas où le colis arriverait endommagé au destinataire, celui-ci devra émettre des réserves auprès du transporteur, puis contacter dans les 48h, Hydroroots par mail en y joignant si possible une photo du colis. Dans le cas où les graines présentent un problème de germination non-attribuable au cultivateur, celui-ci aura un délai de 15 jours pour procéder au retour et devra remplir obligatoirement le formulaire suivant Formulaire de non germination. Les réclamations pour les graines non germées sont toujours acceptées, dans la mesure où la banque de graines accepte le remboursement et que nous ayons reçu le formulaire de non germination dûment complété. Nous n'acceptons pas les réclamations liées à des plantes hermaphrodites, ceci étant impossible de définir si ce problème est lié aux conditions de culture ou à des raisons génétiques. Après analyse du formulaire de non germination, Hydroroots étudiera la possibilité d’envoyer de nouvelles graines à l’utilisateur. Les frais dérivés du processus de remplacement seront sous la responsabilité de l’utilisateur. Les réclamations pour une quantité de graines inférieure à 20% du contenu du paquet ne seront pas admises. Les réclamations pour les graines offertes ne seront pas admises. En cas d’indisponibilité d’une variété ou d’un problème récurrent sur la dite variété, Hydroroots en informera par mail l’utilisateur afin de lui proposer un produit aux caractéristiques similaires et d’une valeur marchande équivalente.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol sauf accord exprès entre les parties. Hydroroots et l’utilisateur acceptent que l’ensemble des clauses de ce contrat doit être interprétées selon le droit espagnole et que toutes les contestations ou litiges pouvant en découler seront résolus par les juridictions espagnoles compétentes de la ville de Vielha. Le prestataire et l’utilisateur acceptent également la validité des procédures arbitrales de résolution de litiges, ainsi que les règlements de protection des consommateurs afin de résoudre leurs différends à l’amiable par l’application des codes de conduite et/ou des autres instruments extra-judiciaires.

Exemptions de responsabilités

Ce site web a été fait en toute bonne foi par Hydroroots Growshop. avec des informations de sources internes et externes, obtenues de façon légale. Malgré tout, Hydroroots Growshop ne garantit en aucune façon la fiabilité des contenus ni leur véracité et exactitude. Ce site n'acceptera aucune responsabilité de dommages et intérêts issue de l'utilisation des contenus, services et produits de la part des usagers. Ce site n'acceptera aucune responsabilité issue du manque total ou partiel de véracité, exactitude et/ou actualisation de données ou informations de tout type provenant de pages web d'un tiers. Il ne sera accepté aucune responsabilité dérivée du manque total ou partiel de véracité, exactitude et/ou actualisation de données ou informations de tout type provenant de pages web d'un tiers accessibles au moyen de liaisons d'hypertexte de ce site web. Ce site web ne peut contrôler ni garantir l'absence de virus informatiques dans le contenu de sa page qui puissent produire des altérations dans l'ordinateur des usagers ou dans les systèmes opératifs, documents ou fichiers électroniques qui se trouvent dans ledit ordinateur. Il ne sera accepté aucune responsabilité pour dommages et intérêts causée par des virus informatiques. Ce site web ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanentes de son service ainsi que sa présence ininterrompue dans internet.

Cas particulier de la vente de graines de cannabis.

Dans la Convention Unique de 1961 sur les Stupéfiants, signée à New York le 30 Mars et modifiée par le Protocole de Genève du 25 Mars 1972, ratifiée par l'Etat Espagnol, il y est inclus dans les Listes I et IV des stupéfiants soumis à la fiscalisation internationale le cannabis, sa résine, ainsi ses extraits et ses teintures. Dans l'Etat Espagnol, les graines de cannabis ne sont pas considérées comme des substances stupéfiantes et donc la possession, la vente et le trafic de ces dernières ne constituent pas un délit poursuivi par la Loi. Il est le devoir de tout usager de connaître les lois en vigueur dans son pays. Un mauvais usage des graines peut conduire à des conflits avec la légalité en vigueur des pays importateurs. Hydroroots Growshop ne veut pousser personne à agir contre la Loi. Hydroroots Growshop n'accepte aucune responsabilité dérivée du mauvais usage des graines commercialisées. Hydroroots Growshop encourage ses usagers à être responsables.

Modifications.

Ce site web se réserve le droit d'effectuer des modifications, inclure et supprimer des éléments du contenu et des services offerts aux usagers sans les en informer au préalable et de façon unilatérale. Ce site web se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Toute modification ou inclusion est sujette à ces conditions générales. Loi applicable et juridiction. Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans l'Etat Espagnol. Hydroroots Growshop et l'usager renonce de façon expresse à tout privilège et sont soumis à la juridiction et à la compétence des Tribunaux de Vielha pour régler toute controverse qui pourrait dériver de la prestation des services qui font l'objet des conditions générales et les conditions particulières définies dans le paragraphe intitulé, « procédure d’achat ».